POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Accès Santé chiropratique
3245, rue Sainte-Marguerite
Trois-Rivières (Québec) G8Z 1W8

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

1. Notre engagement envers la confidentialité

Chez Accès Santé chiropratique, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et de santé.

Nous nous engageons à recueillir, utiliser, conserver et communiquer vos renseignements de manière confidentielle et sécuritaire, conformément aux lois applicables, notamment :

• La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5);
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25;
• Les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables aux chiropraticiens du Québec.

La présente politique explique nos pratiques de confidentialité, tant dans le cadre de nos services chiropratiques que lors de l’utilisation de notre site Web, www.accessante.com.

2. Responsable de la protection des renseignements

La personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels et de santé est :

Dr Michaël Lambert, chiropraticien
Accès Santé chiropratique
3245, rue Sainte-Marguerite
Trois-Rivières (Québec) G8Z 1W8

Téléphone : 819 694-7443
Courriel : [email protected]

Vous pouvez communiquer avec lui pour toute question concernant vos renseignements, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte relative à la confidentialité.

3. Renseignements personnels et de santé recueillis

Selon les services utilisés, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Dans le cadre des services chiropratiques :

• Nom, coordonnées et renseignements d’identification;
• Date de naissance et renseignements administratifs nécessaires;
• Questionnaires et antécédents de santé;
• Symptômes et informations relatives à l’état de santé;
• Résultats d’examens, d’évaluations et de scans;
• Notes cliniques et informations relatives aux soins;
• Correspondance et documents pertinents au suivi;
• Rendez-vous, services rendus, facturation et paiements.

Lors de l’utilisation de notre site Web :

• Nom, adresse courriel et numéro de téléphone fournis dans un formulaire;
• Informations transmises volontairement dans les messages;
• Données techniques de navigation, comme l’adresse IP, le type d’appareil ou le navigateur;
• Informations recueillies par les témoins de connexion, selon les technologies utilisées et vos préférences.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux finalités déterminées.

4. Moyens de collecte

Les renseignements peuvent être recueillis notamment :

• Lors de l’ouverture du dossier, au moyen de Jane App ou de formulaires papier;
• Lors des examens, consultations et suivis chiropratiques;
• Par téléphone, courriel, texto ou autre moyen de communication utilisé par la clinique;
• Par les formulaires de contact et de prise de rendez-vous;
• Lors de vos interactions avec notre site Web ou nos réseaux sociaux;
• Auprès d’autres professionnels ou organismes, lorsque la loi le permet ou avec votre autorisation lorsqu’elle est requise.

5. Utilisation des renseignements

Vos renseignements personnels et de santé sont utilisés notamment pour :

• Constituer et maintenir votre dossier chiropratique;
• Évaluer votre état de santé et assurer votre suivi;
• Planifier et adapter les services proposés;
• Assurer la continuité des services entre les chiropraticiens;
• Gérer les rendez-vous et les communications administratives;
• Effectuer la facturation et les opérations administratives nécessaires;
• Respecter nos obligations légales et professionnelles.

Les renseignements recueillis sur notre site Web peuvent aussi être utilisés pour répondre à vos demandes, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mesurer son utilisation et améliorer son contenu.

Lorsque des renseignements sont utilisés à des fins promotionnelles ou publicitaires nécessitant votre consentement, celui-ci est demandé conformément aux règles applicables.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

6. Accès à vos renseignements

Dre Manon Lacoursière et Dr Michaël Lambert, chiropraticiens, travaillent en collaboration pour assurer les services et le suivi des patients.

Les deux chiropraticiens peuvent accéder aux renseignements de santé nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, dans le respect des lois et des restrictions applicables.

Le personnel administratif autorisé peut accéder aux renseignements nécessaires à ses tâches, notamment pour la gestion des rendez-vous, des dossiers et de la facturation.

Les accès sont limités selon les responsabilités de chaque personne. Les membres de l’équipe sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès.

7. Communication des renseignements à des tiers

Vos renseignements sont confidentiels.

Ils ne sont communiqués à des tiers que dans les situations permises ou exigées par la loi, ou avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Selon les circonstances, certaines communications peuvent notamment concerner :

• D’autres professionnels de la santé participant à votre suivi;
• Des assureurs, selon les autorisations applicables;
• La CNESST, la SAAQ ou d’autres organismes légalement autorisés;
• Des fournisseurs technologiques ou administratifs agissant pour le compte de la clinique;
• Des autorités compétentes, dans les situations prévues par la loi.

Seuls les renseignements nécessaires à la finalité autorisée sont communiqués.

Une autorisation particulière peut être demandée lorsque la communication envisagée l’exige.

8. Conservation et sécurité des renseignements

Les dossiers chiropratiques sont conservés pendant une période de sept ans suivant le dernier service rendu, sous réserve des délais plus longs exigés par les lois et règlements applicables.

Les autres renseignements personnels, notamment ceux liés au site Web, à la comptabilité ou aux communications administratives, sont conservés selon les finalités de leur collecte et les obligations légales applicables.

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :

• La gestion des autorisations d’accès;
• L’utilisation d’identifiants individuels;
• La protection des dossiers papier et électroniques;
• La confidentialité des communications;
• La sécurisation des outils et systèmes informatiques;
• La destruction sécurisée des renseignements à l’expiration des délais applicables.

Nous utilisons notamment Jane App pour la gestion de nos dossiers cliniques et administratifs.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs externes, nous veillons à ce que les renseignements soient traités conformément aux exigences légales et aux mesures de protection applicables.

9. Hébergement des données et communications électroniques

Certains services technologiques utilisés par la clinique peuvent faire appel à des fournisseurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Notamment, certains services de messagerie associés à Jane App peuvent entraîner le traitement ou le stockage temporaire de renseignements aux États-Unis.

De telles activités doivent respecter les exigences légales applicables, notamment en matière de protection des renseignements et de communication à l’extérieur du Québec.

La clinique peut communiquer avec vous par téléphone, courriel ou texto pour la gestion des rendez-vous et les communications relatives à ses services.

Les communications électroniques ordinaires présentent certains risques de confidentialité. Nous évitons d’y inclure des renseignements cliniques sensibles et privilégions un moyen de communication sécurisé lorsque la nature des informations le nécessite.

Vous pouvez communiquer avec la clinique pour modifier vos préférences de communication ou retirer une autorisation facultative.

10. Témoins de connexion (cookies) et technologies du site Web

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des témoins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Certains témoins peuvent recueillir des renseignements permettant d’identifier un appareil, d’analyser la navigation ou de mesurer l’utilisation du site.

Lorsque la loi l’exige, les témoins facultatifs nécessitant votre consentement demeurent désactivés jusqu’à ce que vous les acceptiez.

Vous pouvez gérer vos préférences à l’aide de l’outil de gestion des témoins disponible sur notre site.

La désactivation de certains témoins peut limiter des fonctionnalités non essentielles du site, sans empêcher l’accès à son contenu principal.

11. Vos droits concernant vos renseignements

Conformément aux lois applicables, vous pouvez notamment :

Accéder à vos renseignements : demander à consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet et, selon les conditions applicables, en obtenir une copie.

Demander une rectification : demander la correction d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, selon les conditions prévues par la loi.

Restreindre certains accès : demander qu’un intervenant particulier ou une catégorie d’intervenants n’ait pas accès à certains renseignements de santé identifiés dans votre dossier, selon les modalités légales.

Refuser certains accès : exercer les droits de refus prévus par la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

Retirer un consentement : retirer une autorisation lorsque l’utilisation ou la communication des renseignements repose sur votre consentement, sous réserve des obligations légales applicables.

Demander la portabilité ou la cessation de diffusion : exercer les droits prévus par la loi lorsque les conditions d’application sont remplies.

Pour demander une restriction ou un refus d’accès à des renseignements de santé, vous pouvez transmettre une demande écrite et signée au responsable de la protection des renseignements, en précisant les renseignements et les personnes concernés, selon le droit exercé.

Le responsable vous informera des modalités applicables et des conséquences possibles de votre demande.

12. Demandes, questions et plaintes

Toute demande relative à vos renseignements personnels ou de santé peut être adressée au responsable de la protection des renseignements.

Dr Michaël Lambert, chiropraticien
Téléphone : 819 694-7443
Courriel : [email protected]

Nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité avant de donner accès à des renseignements confidentiels.

Les demandes et les plaintes sont traitées conformément aux délais et aux obligations prévus par les lois applicables.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec, selon ses compétences.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou organisationnels de la clinique.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document. Toute modification importante est communiquée conformément aux obligations applicables.

La présente politique est accessible sur notre site Web et peut également être consultée à la clinique.

Accès Santé chiropratique
3245, rue Sainte-Marguerite
Trois-Rivières (Québec) G8Z 1W8
819 694-7443

Responsable de la protection des renseignements personnels et de santé :
Dr Michaël Lambert — [email protected]