Mentions légales et conditions d’utilisation
1. Présentation du site
Le site Web www.accessante.com est exploité par Accès Santé chiropratique, sous la responsabilité de Dre Manon Lacoursière et Dr Michaël Lambert, chiropraticiens.
Il a pour objectif de fournir des informations générales sur la chiropratique, notre approche, nos services ainsi que différents sujets liés à la santé et au mieux-être.
L’utilisation du site est soumise aux présentes conditions et aux lois applicables.
2. Informations relatives à la santé
Les renseignements publiés sur ce site sont fournis à des fins éducatives et informatives uniquement.
Ils ne constituent pas un diagnostic, une consultation médicale ou chiropratique personnalisée, ni une recommandation de traitement adaptée à une situation particulière.
Chaque personne possède une condition et des besoins qui lui sont propres. Les informations présentées ne remplacent pas une évaluation par un professionnel de la santé qualifié.
Pour toute question concernant votre état de santé, consultez un professionnel compétent.
En situation d’urgence, composez le 911 ou communiquez avec les services d’urgence appropriés.
3. Exactitude des informations
Accès Santé chiropratique s’efforce de publier des renseignements exacts, pertinents et à jour.
Toutefois, les connaissances scientifiques, les recommandations professionnelles et les informations présentées peuvent évoluer.
Nous ne pouvons garantir que l’ensemble du contenu soit exempt d’erreurs ou demeure constamment à jour.
Les informations du site ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre une décision concernant votre santé.
Rien dans les présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos et autres contenus originaux du site appartiennent à Accès Santé chiropratique ou à leurs titulaires respectifs.
Ces contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est permis de consulter et d’imprimer les informations du site pour un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale des contenus protégés nécessite une autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet.
Pour toute demande d’utilisation de contenu, veuillez communiquer avec la clinique.
5. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière légale et respectueuse.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site, de compromettre leur sécurité ou de transmettre du contenu malveillant.
Accès Santé chiropratique se réserve le droit de retirer des contenus inappropriés et de prendre les mesures nécessaires pour protéger le fonctionnement et la sécurité du site, dans le respect des lois applicables.
6. Commentaires et interactions
Lorsque des espaces de commentaires ou d’interaction sont disponibles, les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils y publient, sous réserve des lois applicables.
Les commentaires offensants, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, publicitaires non sollicités ou autrement inappropriés peuvent être retirés.
Afin de protéger votre vie privée, nous vous demandons de ne pas publier de renseignements médicaux, personnels ou confidentiels dans les espaces publics de commentaires.
Les commentaires publiés sur le site ne constituent pas une consultation professionnelle.
7. Liens vers des sites externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources appartenant à des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif.
Accès Santé chiropratique n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter les politiques applicables aux sites externes.
8. Confidentialité et protection des renseignements
Accès Santé chiropratique accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et de santé.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Ceux-ci sont recueillis, utilisés, conservés et communiqués conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25.
Certaines informations peuvent être traitées par des fournisseurs de services technologiques agissant pour le compte de la clinique, dans le respect des obligations légales applicables.
Pour connaître nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site Web.
9. Responsable de la protection des renseignements
Dr Michaël Lambert, chiropraticien
Responsable de la protection des renseignements personnels et de santé
Accès Santé chiropratique
3245, rue Sainte-Marguerite
Trois-Rivières (Québec) G8Z 1W8
Téléphone : 819 694-7443
Courriel : [email protected]
Vous pouvez communiquer avec lui pour toute question concernant la confidentialité, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte relative à la protection de vos renseignements.
10. Modifications des conditions d’utilisation
Accès Santé chiropratique peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter les changements à ses services, à son site Web ou aux lois applicables.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Elles ne limitent aucun droit ou recours accordé aux utilisateurs par les lois applicables.
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